Dans cette affaire, une société, désignée comme la partie demanderesse, a engagé une procédure judiciaire contre un individu, désigné comme le défendeur. La société, spécialisée dans la gestion foncière, a son siège social à une adresse spécifique et est représentée par un avocat au barreau de Paris.

Procédure Judiciaire

Le juge des référés a été saisi par une assignation datée du 9 juillet 2024. Cette procédure a été initiée dans le cadre des articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, qui régissent les référés.

Désistement de la Partie Demanderesse

Le 14 novembre 2024, la partie demanderesse a informé le tribunal de son intention de se désister de l’instance. Ce désistement a été constaté par le juge des référés, qui a déclaré le désistement parfait.

Conséquences du Désistement

Suite à ce désistement, le tribunal a constaté son dessaisissement, entraînant l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous un numéro de référence spécifique. En conséquence, les dépens ont été laissés à la charge de la partie demanderesse, sauf meilleur accord entre les parties.

Conclusion

La décision a été signée par le greffier et le président du tribunal, officialisant ainsi la clôture de cette affaire.