Dans cette affaire, une caisse a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris, concernant un litige l’opposant à un intimé. Les faits de l’affaire ont été clairement exposés dans la décision initiale, à laquelle la cour fait référence.

PROCÉDURE

Lors de l’audience du 2 avril 2024, seule la caisse était représentée. La cour a alors ordonné le renvoi de l’affaire afin que la caisse puisse faire citer l’intimé. Cependant, lors de l’audience suivante, le 21 octobre 2024, le magistrat a constaté que l’appelante n’avait pas effectué cette citation par voie d’huissier.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

En raison de l’absence de citation de l’intimé, l’affaire n’était pas en état d’être plaidée et a donc été radiée. La cour a précisé que l’affaire pourrait être rétablie sur demande de l’intimé, à condition qu’il présente un exposé écrit de ses prétentions et moyens, ainsi que la preuve de la transmission régulière de ce document. De même, l’appelante pourrait rétablir l’affaire en produisant la citation de l’intimé et en fournissant un exposé écrit de ses demandes et moyens.