Dans le cadre d’une procédure judiciaire, une demande a été formulée par un demandeur, représenté par son avocat, concernant un désistement d’instance. Cette demande a été présentée lors d’une audience qui s’est tenue le 24 janvier 2024.

Acceptation du désistement

Le défendeur, également représenté par son avocat, a accepté le désistement proposé par le demandeur. Cette acceptation a conduit à une décision judiciaire concernant l’extinction de l’instance.

Décision du Tribunal

En conséquence, le Tribunal a constaté le désistement d’instance comme étant parfait et a prononcé l’extinction de l’instance, entraînant le dessaisissement du Tribunal.

Conséquences financières

Il a été décidé que les dépens seraient laissés à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties impliquées dans l’affaire.

Conclusion

Cette affaire a été clôturée par une décision rendue à Nice le 22 novembre 2024, signée par le Président et le Greffier.