L’affaire concerne des appels interjetés par plusieurs parties, dont une société de conseils et des individus, contre un jugement rendu par le tribunal judiciaire d’Épinal. La cour d’appel de Nancy a examiné ces appels et a rendu un arrêt le 18 mars 2024, qui a été contesté pour des erreurs matérielles et des omissions.

Demandes de Rectification

Les consorts, représentant plusieurs victimes, ont demandé à la cour de rectifier des erreurs de calcul et des omissions dans l’arrêt du 18 mars 2024. Ils ont spécifiquement demandé la correction des montants des condamnations prononcées à l’encontre d’un dirigeant d’entreprise et de la société de conseils, ainsi que l’inclusion de contrats non pris en compte dans le calcul des préjudices.

Erreurs Matérielles Identifiées

Les erreurs identifiées incluent des calculs erronés concernant les montants dus à plusieurs victimes. Par exemple, la somme due à un acheteur a été initialement fixée à 133 000 euros, alors qu’elle aurait dû être de 78 000 euros. De même, d’autres montants dus à d’autres victimes ont été rectifiés pour refléter les véritables préjudices subis.

Omissions de Statuer

Les consorts ont également signalé que la cour avait omis de statuer sur certains contrats pour lesquels des fonds avaient été versés. Ces omissions ont été reconnues par la cour, qui a convenu qu’il était nécessaire d’inclure ces contrats dans le calcul des préjudices.

Décisions de la Cour

La cour a ordonné la rectification des erreurs matérielles et des omissions, en ajustant les montants des condamnations à la suite des demandes des consorts. Les montants dus aux victimes ont été recalculés et les décisions de la cour ont été modifiées en conséquence.

Rejet des Demandes de la Compagnie d’Assurance

La société CNA Insurance Company (Europe) a également formulé des demandes de rectification, mais celles-ci ont été rejetées par la cour, car elles faisaient double emploi avec les demandes des consorts. La cour a statué que les demandes de rectification des consorts étaient fondées et a ordonné les modifications nécessaires.

Conclusion

En conclusion, la cour d’appel a rectifié les erreurs et omissions dans son arrêt du 18 mars 2024, en ajustant les montants des condamnations et en prenant en compte les contrats omis. Les demandes de la compagnie d’assurance ont été rejetées, et les dépens ont été laissés à la charge du Trésor Public.