Dans le cadre de la bonne administration de la justice, il a été décidé de révoquer l’ordonnance de clôture émise le 02 octobre 2024. Cette décision vise à permettre un examen plus approfondi de l’affaire en cours.

Renvoi de l’Affaire à l’Audience de Mise en État

L’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état prévue pour le mercredi 02 avril 2025 à 09h00. Cette audience se tiendra à l’immeuble L’Européen, dans la Chambre du conseil 2 au 5ème étage.

Délais de Conclusions pour les Parties

Les parties impliquées dans l’affaire doivent respecter des délais spécifiques pour soumettre leurs conclusions. Le demandeur doit présenter ses conclusions avant le 3 mars 2025, tandis que le défendeur a jusqu’au 28 mars 2025 pour faire de même. À défaut de respect de ces délais, l’affaire sera de nouveau clôturée.

Actes Officiels

Cette décision a été officialisée à Bobigny, le 27 janvier 2025, par le greffier et le président de la séance. Les avocats des parties, désignés comme Me Renan BUDET et Me Xavier MARTINEZ, ont également été informés de cette décision.