Le 4 avril 2007, un bailleur a donné en location une villa à un locataire et à une locataire pour une durée de trois ans, avec un loyer mensuel fixé à 930 €. En 2010, un membre de la famille du locataire s’est également installé dans le logement. Le bailleur a permis au locataire d’aménager un abri pour l’utiliser comme coin couchage.

Notification de préavis et problèmes de paiement

Le 18 avril 2016, la locataire a notifié son préavis au bailleur. En octobre 2021, le bailleur a délivré un commandement de payer au locataire pour un arriéré de loyers, évoquant des manquements répétés à l’obligation de paiement.

Assignation en justice pour non-conformité

Se plaignant de la non-conformité du logement, le membre de la famille du locataire et le locataire ont assigné le bailleur devant le tribunal pour ordonner des travaux, désigner un expert, autoriser la consignation des loyers et demander des dommages-intérêts. Le juge des référés a renvoyé l’affaire au fond.

Jugement du tribunal

Le 30 janvier 2023, le tribunal a constaté l’intérêt à agir des locataires et a jugé que le congé délivré par le bailleur n’était pas valable. Le bailleur a été condamné à réaliser des travaux d’étanchéité et à remédier aux infestations de termites, tandis que les demandes des locataires concernant l’astreinte et le préjudice de jouissance ont été déboutées.

Appel des locataires

Les locataires ont interjeté appel du jugement en mars 2023, demandant la recevabilité de leur appel et l’infirmation partielle du jugement. Ils ont également demandé que le bailleur soit contraint de réaliser des travaux supplémentaires et de délivrer des quittances de loyer.

Arguments du bailleur en appel

Le bailleur a contesté la régularité de la procédure et a demandé le rejet des demandes des locataires, affirmant que les travaux d’étanchéité avaient été réalisés et que l’état du logement était dû à un défaut d’entretien de la part des locataires.

Décision de la cour d’appel

La cour a confirmé le jugement du tribunal tout en modifiant certaines dispositions. Elle a ordonné au bailleur d’effectuer des travaux d’étanchéité et de remettre en état le plan de travail de la cuisine dans un délai imparti, ainsi que de délivrer les quittances de loyer. Le bailleur a également été condamné à verser des dommages-intérêts au locataire pour préjudice de jouissance et à couvrir les frais de justice.