Par acte sous seing privé du 3 juillet 2023, un bailleur et une bailleuse ont consenti un bail d’habitation meublé à un locataire sur des locaux spécifiques, moyennant un loyer mensuel et des charges. Le paiement de ces sommes était garanti par un contrat de cautionnement souscrit par le locataire auprès d’une société.

Commandement de Payer

Le 20 décembre 2023, les bailleurs ont délivré un commandement de payer au locataire pour un arriéré locatif de 1008 euros, en vertu d’une clause résolutoire dans le contrat de bail. Par la suite, des paiements partiels ont été effectués par la société agissant en tant que caution, représentant des montants dus par le locataire.

Libération du Logement

Le 7 juin 2024, le locataire a quitté le logement. Cependant, les bailleurs et la société de caution ont saisi le tribunal pour faire constater une dette locative de 3346,08 euros et demander le paiement de diverses sommes, y compris des dommages et intérêts pour résistance abusive.

Absence du Locataire à l’Audience

Le 11 octobre 2024, lors de l’audience, le locataire n’a pas comparu ni justifié son absence. Les bailleurs et la société de caution ont maintenu leurs demandes devant le juge.

Décision du Tribunal

Le tribunal a statué sur le fond de l’affaire, en considérant que le locataire était redevable d’une dette locative de 3346,08 euros. La société de caution a été reconnue comme ayant qualité pour poursuivre le recouvrement des loyers impayés.

Condamnation du Locataire

Le locataire a été condamné à payer la somme de 3346,08 euros, dont 1512 euros à la société de caution, et 1834,08 euros aux bailleurs. De plus, le tribunal a autorisé les bailleurs à conserver le dépôt de garantie pour compenser la dette locative.

Demande de Dommages et Intérêts

Les bailleurs ont été déboutés de leur demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, n’ayant pas prouvé un préjudice indépendant du retard de paiement.

Frais de Procès et Exécution Provisoire

Le locataire a été condamné aux dépens de l’instance, incluant les frais liés au commandement de payer et à l’assignation. L’exécution provisoire de la décision a été maintenue, sans qu’il soit nécessaire d’écarter cette mesure.

Conclusion

Le tribunal a ainsi statué en faveur des bailleurs et de la société de caution, confirmant la dette locative et autorisant la conservation du dépôt de garantie, tout en rejetant les demandes de dommages et intérêts.