Le 15 mai 2021, un emprunteur a accepté une offre de prêt immobilier d’un montant de 219.907 euros de la part d’une banque, remboursable en 240 mensualités à un taux fixe de 1,00% par an. Ce prêt était destiné à l’acquisition d’un bien immobilier situé dans une localité précise. Une société de cautionnement s’est portée garante du remboursement de ce prêt.

Défaillance de l’Emprunteur

À partir de novembre 2022, la banque a commencé à mettre l’emprunteur en demeure de régler des arriérés de paiement. Plusieurs lettres recommandées ont été envoyées, indiquant des montants dus qui ont progressivement augmenté en raison des intérêts de retard. Malgré ces mises en demeure, l’emprunteur n’a pas régularisé sa situation.

Intervention de la Société de Cautionnement

En janvier 2023, la société de cautionnement, informée de la défaillance de l’emprunteur, a également demandé à ce dernier de régler ses arriérés directement à la banque. Elle a averti que, faute de paiement, elle serait contrainte de s’acquitter de la dette en lieu et place de l’emprunteur. En février 2023, la banque a prononcé la déchéance du terme du prêt, exigeant le remboursement total de la somme due.

Assignation en Justice

Le 16 juin 2023, la société de cautionnement a assigné l’emprunteur devant le tribunal, demandant le remboursement des sommes versées à la banque, ainsi que des intérêts et des frais. L’emprunteur n’ayant pas constitué avocat, l’affaire a été instruite sans sa présence.

Décision du Tribunal

Le tribunal a constaté que l’emprunteur n’avait pas respecté ses obligations de remboursement, ce qui a conduit à la déchéance du terme du prêt. En conséquence, il a condamné l’emprunteur à rembourser la somme de 211.043,12 euros à la société de cautionnement, assortie des intérêts légaux à compter du 20 mars 2023.

Frais et Dépens

Le tribunal a également condamné l’emprunteur aux dépens de la procédure, dont une partie sera versée à l’avocat représentant la société de cautionnement. De plus, l’emprunteur devra payer une somme de 1.800 euros au titre des frais irrépétibles.

Exécution Provisoire

Enfin, le tribunal a rappelé que l’exécution de sa décision est de droit, permettant ainsi à la société de cautionnement de récupérer les sommes dues sans délai.