Dans cette affaire, un vendeur a cédé un bien immobilier à un acheteur et à son épouse, avec l’intervention d’un intermédiaire professionnel. Après la vente, des problèmes d’humidité ont été découverts dans la propriété, entraînant des coûts de réparation estimés entre 37.000 et 49.000 euros.

Assignation en Justice

Les acheteurs ont assigné le vendeur et l’intermédiaire devant le juge des référés pour demander une expertise sur les désordres constatés. Ils ont également demandé que les dépens soient réservés. Le vendeur a contesté les demandes et a demandé que l’expertise soit réalisée aux frais des demandeurs, tandis que l’intermédiaire a demandé des modifications à la mission de l’expert et a également souhaité que les demandeurs soient condamnés aux dépens.

Décision du Juge des Référés

Le juge a décidé d’ordonner une expertise, considérant qu’il existait un motif légitime pour établir la preuve des faits avant tout procès. Il a reconnu que les désordres d’humidité n’étaient pas apparents lors de la vente et que le vendeur ainsi que l’intermédiaire avaient une obligation d’information et de conseil envers les acheteurs.

Conditions de l’Expertise

L’expert désigné a pour mission de se rendre sur les lieux, d’évaluer les vices ou non-conformités, et de déterminer si ces problèmes rendent le bien impropre à son usage. Les frais d’expertise seront avancés par les acheteurs, qui devront consigner une somme à valoir sur la rémunération de l’expert dans un délai imparti.

Conclusion de l’Ordonnance

Le juge a condamné solidairement les acheteurs aux dépens et a rejeté toutes les autres demandes. L’ordonnance a été prononcée et mise à disposition au greffe, marquant ainsi la suite des procédures judiciaires à venir.