La SCI Louvel est copropriétaire d’un immeuble situé à une adresse précise. Un propriétaire, désigné comme le propriétaire du lot n° 8, a été impliqué dans un litige avec la SCI Louvel concernant une résolution adoptée lors d’une assemblée générale des copropriétaires.

Demande d’annulation de la résolution

La SCI Louvel a assigné le syndicat des copropriétaires par acte d’huissier en date du 23 décembre 2020, demandant l’annulation de la résolution n° 14 adoptée lors de l’assemblée générale du 1er octobre 2020. Cette résolution autorisait le propriétaire du lot n° 8 à effectuer des travaux affectant l’aspect extérieur de l’immeuble. La SCI Louvel soutient que cette autorisation constitue une modification du règlement de copropriété et que le vote n’a pas respecté les règles de majorité requises.

Réponse du syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires a contesté la recevabilité de l’action de la SCI Louvel, arguant que celle-ci ne justifiait pas de la date de notification de l’assemblée générale. Il a également affirmé que la résolution avait été adoptée à la majorité requise et que la SCI Louvel était mal fondée dans ses demandes.

Arguments du propriétaire du lot n° 8

Le propriétaire du lot n° 8 a également formulé des demandes au tribunal, cherchant à faire valider ses droits d’effectuer des travaux sur sa propriété. Il a demandé que la SCI Louvel soit déboutée de ses demandes et a réclamé des dommages et intérêts pour le préjudice subi en raison des retards causés par la SCI Louvel.

Décision du tribunal

Le tribunal a examiné les demandes et a décidé de débouter la SCI Louvel de sa demande d’annulation de la résolution n° 14, considérant que celle-ci ne constituait pas une modification du règlement de copropriété. De plus, les demandes de dommages et intérêts formulées par la SCI Louvel et le propriétaire du lot n° 8 ont également été rejetées.

Condamnation aux dépens

La SCI Louvel a été condamnée à payer les dépens, ainsi qu’une somme de 2000 euros à la fois au syndicat des copropriétaires et au propriétaire du lot n° 8, en application de l’article 700 du code de procédure civile. L’exécution provisoire a été rappelée comme étant de droit.

Conclusion

En conclusion, le tribunal a statué en faveur du syndicat des copropriétaires et du propriétaire du lot n° 8, rejetant les demandes de la SCI Louvel et confirmant la validité de la résolution adoptée lors de l’assemblée générale.