Le 15 juin 2012, une acheteuse a accepté une offre de prêt immobilier d’un montant de 223.000 euros de la part d’une banque, remboursable en 300 mensualités à un taux fixe de 4,60% par an. Ce prêt était destiné à l’acquisition d’un bien immobilier.

Rôle de la Caution

Une société de cautionnement s’est engagée à garantir le remboursement de ce prêt. En mars 2022, cette société a informé l’acheteuse de sa défaillance dans le remboursement des échéances et lui a demandé de régler une somme de 4.426,24 euros, sous peine de devoir payer elle-même les arriérés.

Demandes de Remboursement

Au fil des mois, la société de cautionnement a continué à mettre en demeure l’acheteuse pour le paiement de diverses sommes dues, totalisant des arriérés de plusieurs milliers d’euros. En décembre 2022, la société a informé l’acheteuse qu’elle allait rembourser la banque en son nom et lui a demandé de régler un montant total de 178.609,10 euros.

Assignation en Justice

Le 2 juin 2023, la société de cautionnement a assigné l’acheteuse devant le tribunal, demandant le remboursement des sommes versées à la banque, ainsi que des intérêts et des frais. L’acheteuse n’a pas constitué avocat pour sa défense.

Décision du Tribunal

Le tribunal a constaté que l’acheteuse n’avait pas respecté ses obligations de remboursement, ce qui a conduit la banque à prononcer la déchéance du terme. En conséquence, la société de cautionnement a été jugée fondée à réclamer le remboursement des sommes versées, soit 182.053,38 euros en principal et intérêts.

Condamnation aux Dépens

L’acheteuse, ayant perdu l’instance, a été condamnée à payer l’intégralité des dépens, ainsi qu’une somme de 1.800 euros au titre des frais irrépétibles.

Exécution Provisoire

Le tribunal a rappelé que la décision était exécutoire à titre provisoire, conformément aux dispositions du code de procédure civile.