Dans le cadre d’une audience publique, un juge a rappelé à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette audience a vu la participation d’un avocat de permanence désigné pour assister la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le Préfet du Val-de-Marne.

Examen de la légalité de la rétention

Le juge, en tant que gardien de la liberté individuelle, a examiné la légalité de la rétention. Il a constaté que la procédure était recevable et régulière, conformément aux dispositions légales en vigueur. Il a également noté qu’aucune irrégularité antérieure à l’audience ne pouvait être soulevée lors de cette seconde prolongation de la rétention.

Situation de la personne retenue

Il a été établi que la personne retenue avait été informée de ses droits et avait eu la possibilité de les faire valoir depuis son arrivée au centre de rétention. L’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement était due à l’absence de présentation de son document de voyage, ce qui a nécessité des recherches pour établir sa nationalité et son état civil.

Procédure d’identification en cours

Les autorités consulaires sénégalaises ont été sollicitées pour identifier la personne retenue, avec une demande d’identification faite le 24 octobre 2024 et une audition prévue pour le 26 novembre 2024. Le processus d’identification est donc en cours.

Décision de prolongation de la rétention

En raison de la nécessité de permettre l’exécution de la mesure d’éloignement, le juge a décidé de prolonger la rétention de la personne retenue pour une durée de trente jours, à compter du 23 novembre 2024. Cette décision a été prononcée publiquement au palais de justice.

Voies de recours et droits de la personne retenue

La décision est susceptible d’appel dans les 24 heures suivant sa notification. La personne retenue a également été informée de ses droits, notamment le droit de demander l’assistance d’un interprète, d’un avocat, ou de communiquer avec son consulat. Des organisations compétentes sont également disponibles pour l’aider dans l’exercice de ses droits pendant la durée de sa rétention.