Dans le cadre d’une affaire de maintien en rétention, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention d’une personne étrangère, désignée comme un étranger, pour une période de quinze jours. Cette décision fait suite à une requête présentée par le Préfet du département, qui a été représenté par un agent assermenté.

Assistance Juridique

L’étranger concerné a choisi d’être assisté par un avocat commis d’office, qui a été informé de la procédure et a eu des échanges libres avec son client. L’étranger a également été assisté par un interprète, ayant déclaré comprendre et lire la langue arabe.

Mesures Administratives

L’étranger, de nationalité algérienne, a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire, notifiée le 10 octobre 2023. Il a été placé en rétention administrative le 23 septembre 2024, suite à une décision de placement en rétention. Cette mesure a été prolongée par plusieurs ordonnances judiciaires.

Antécédents Judiciaires

L’étranger a été condamné à six mois d’emprisonnement pour des faits de vol en réunion en juin 2024. Il est également connu des services de police pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants et le recel de biens volés.

Obstacles à l’Éloignement

La mesure d’éloignement n’a pas pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat algérien. Une demande de laissez-passer consulaire a été faite, et le consulat a été relancé pour obtenir ces documents.

Décision du Juge

Le juge a décidé de faire droit à la requête du Préfet, en prolongeant la rétention de l’étranger pour une durée maximale de quinze jours. L’étranger a été informé de ses droits pendant la période de rétention, notamment la possibilité de demander l’assistance d’un interprète, d’un avocat, et de communiquer avec son consulat.

Conclusion

La mesure de rétention de l’étranger prendra fin au plus tard le 7 décembre 2024. L’étranger a également été informé de son droit d’interjeter appel de cette décision dans les 24 heures suivant sa notification.