L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, né en 1989 et de nationalité syrienne, qui se trouve actuellement dans un centre de rétention. Il est assisté par un avocat de permanence et un interprète en arabe. L’intimé dans cette affaire est le préfet de police, représenté par un avocat.

Procédure Judiciaire

Le tribunal a été saisi pour examiner la prolongation de la rétention de l’étranger, suite à une ordonnance antérieure qui avait ordonné son maintien pour une durée maximale de trente jours. L’étranger a interjeté appel de cette décision, demandant son infirmation, tandis que le conseil du préfet de police a plaidé pour la confirmation de l’ordonnance initiale.

Diligences de l’Administration

Le juge a examiné les diligences effectuées par l’administration pour permettre l’éloignement de l’étranger. Selon le code de l’entrée et du séjour des étrangers, une prolongation de la rétention peut être accordée si la décision d’éloignement n’a pas pu être exécutée en raison de l’absence de documents de voyage. Le tribunal a constaté que le consulat d’Égypte avait été saisi et qu’une audition était prévue, ce qui a conduit à la décision de prolonger la rétention.

Respect de la Vie Privée et Familiale

L’étranger a contesté la régularité de son placement en rétention, invoquant une atteinte à son droit à la vie privée et familiale. Cependant, le tribunal a rappelé que le placement en rétention ne constitue pas en soi une violation de ces droits, et que la contestation de l’arrêté de placement ne pouvait pas être soulevée lors de la demande de prolongation.

État de Santé du Retenu

Concernant l’état de santé de l’étranger, le tribunal a souligné que la prise en charge médicale durant la rétention est de la responsabilité des instances médicales et administratives. L’étranger a mentionné avoir été agressé dans le centre, mais n’a pas démontré avoir sollicité une évaluation médicale de son état de santé, ce qui a conduit à la confirmation de l’ordonnance initiale.

Conclusion de la Décision

En conclusion, le tribunal a confirmé l’ordonnance de prolongation de la rétention, estimant que les diligences de l’administration étaient suffisantes et que les droits de l’étranger avaient été respectés. L’ordonnance a été notifiée, et les voies de recours ont été précisées, permettant à l’étranger et à l’administration de contester la décision dans un délai de deux mois.