La procédure en question est régie par les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Elle concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, qui a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion pris par la préfecture des Bouches-du-Rhône, notifié le 21 septembre 2024. Ce même jour, une décision de placement en rétention a été prise à son encontre.

Décisions Judiciaires

Le 20 novembre 2024, un magistrat a ordonné le maintien du retenu dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Ce dernier a interjeté appel de cette décision le même jour. Lors de l’audience, le retenu a exprimé son désespoir quant à son retour dans son pays d’origine, affirmant qu’il n’y avait rien pour lui là-bas.

Arguments de la Défense

L’avocat du retenu a soutenu que les conditions pour prolonger la rétention n’étaient pas remplies, notamment en ce qui concerne la délivrance d’un laissez-passer. Il a également fait valoir que les condamnations du retenu étaient anciennes et que la menace pour l’ordre public n’était pas établie, compte tenu de son comportement en détention.

Position de la Préfecture

Le représentant de la préfecture n’a pas comparu lors de l’audience. Cependant, il a été établi que les autorités consulaires algériennes avaient auditionné le retenu et qu’une relance avait été faite pour la délivrance de documents de voyage, ce qui laissait penser que cette délivrance interviendrait rapidement.

Décision Finale

Le tribunal a confirmé l’ordonnance du magistrat, considérant que les éléments du dossier ne montraient pas d’irrégularité et que le retenu n’avait pas fait obstruction à son éloignement. La décision a été rendue publiquement, et les parties ont été informées de leur droit de se pourvoir en cassation dans un délai de deux mois.

Conclusion

Ainsi, la décision de maintenir le retenu en rétention a été validée, et les voies de recours ont été clairement indiquées, permettant au retenu de contester cette ordonnance si nécessaire.