L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un demandeur, né en 1986 et de nationalité algérienne, qui se trouve actuellement retenu dans un centre de rétention administrative. Il est assisté par un avocat de permanence et un interprète durant toute la procédure.

Parties Impliquées

Les parties en présence sont le demandeur, qui conteste la prolongation de sa rétention, et le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par un avocat. Le ministère public a également été informé de la procédure.

Procédure Judiciaire

Le tribunal a examiné la demande de prolongation de la rétention du demandeur, qui a été initialement ordonnée par un magistrat. Ce dernier a constaté l’absence de salle d’audience disponible à proximité du centre de rétention pour la tenue de l’audience.

Arguments des Parties

Le demandeur, assisté de son avocat, a demandé l’infirmation de l’ordonnance de prolongation de sa rétention, tandis que le conseil du préfet a plaidé pour la confirmation de cette ordonnance. Le demandeur a exprimé son intention de quitter la France pour l’Espagne.

Décision du Tribunal

Le tribunal a statué en vertu de l’article L.742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, qui permet la prolongation de la rétention dans certaines circonstances. Il a été établi que l’administration était en mesure d’obtenir un laissez-passer consulaire pour le demandeur, ce qui a justifié la prolongation de sa rétention.

Conclusion

En conséquence, le tribunal a confirmé l’ordonnance de prolongation de la rétention du demandeur, ordonnant la remise immédiate d’une expédition de cette décision au procureur général. Le demandeur a la possibilité de former un pourvoi en cassation dans un délai de deux mois.