Dans le cadre d’une audience publique, un avocat de permanence a été désigné pour assister une personne retenue, qui a demandé la mainlevée de sa rétention administrative. Cette demande a été formulée en raison de l’état de santé psychologique de l’intéressé, soutenue par une attestation d’un psychologue.

Demande de mainlevée de la rétention

Le retenu a sollicité la mainlevée de sa rétention administrative, en demandant à être placé sous assignation à résidence. Il a produit une attestation indiquant qu’il souffre de troubles psychologiques nécessitant une psychothérapie. Cependant, cette attestation n’a pas été jugée suffisante pour justifier la mainlevée de la rétention.

Motifs du rejet de la demande

Le tribunal a constaté que le retenu ne remplissait pas les conditions nécessaires pour une assignation à résidence, en raison de son comportement jugé comme une menace pour l’ordre public. De plus, il a été noté qu’il avait cessé de se présenter au commissariat après avoir été assigné à résidence par le préfet de l’Essonne.

Diligences administratives en cours

L’administration a également indiqué qu’un vol avait été sollicité dès le 21 novembre 2024, date à laquelle le retenu avait remis son passeport. Cela a été considéré comme une preuve que des démarches effectives étaient en cours pour son éloignement.

Conclusion de la décision

En raison de l’absence de fondement à la demande de mainlevée, le tribunal a rejeté la requête du retenu ainsi que sa demande subsidiaire. La décision a été prononcée publiquement au palais de justice de Mesnil-Amelot le 23 novembre 2024.

Possibilités de recours

La décision est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Paris dans les 24 heures suivant sa notification. L’intéressé reste à la disposition de la justice jusqu’à l’audience qui se tiendra à la cour d’appel. Des informations sur les droits en rétention et les moyens de contact avec des organisations compétentes ont également été fournies.