Dans cette affaire, une personne retenue a été assistée par un interprète en langue espagnole, et les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ont été rappelés. Deux avocats ont été présents : l’un représentant la personne retenue et l’autre représentant le Préfet de la Seine-Saint-Denis.

Jonction des procédures

Le juge a décidé de joindre deux procédures distinctes, l’une introduite par le Préfet de la Seine-Saint-Denis et l’autre par la personne retenue. Cette jonction a été jugée nécessaire pour une bonne administration de la justice. Le juge a également confirmé la légalité de la rétention de la personne retenue.

Contestation de l’arrêté de placement en rétention

La personne retenue a contesté l’arrêté de placement en rétention, arguant d’une insuffisance de motivation et d’un caractère disproportionné. Cependant, le juge a estimé que l’arrêté était suffisamment motivé, notamment en raison du risque de fuite et de la menace à l’ordre public, justifiant ainsi le placement en rétention.

Demande de prolongation de la rétention

La procédure de prolongation de la rétention a été jugée régulière. Il a été constaté que la personne retenue n’avait pas pu être éloignée dans le délai imparti et ne remplissait pas les conditions pour une assignation à résidence, n’ayant pas de domicile fixe. Par conséquent, la prolongation de la rétention a été ordonnée pour une durée de vingt-six jours.

Décisions finales

Le juge a ordonné la jonction des procédures, a déclaré le recours de la personne retenue recevable mais a rejeté ce recours. La requête du Préfet a été jugée recevable et la prolongation de la rétention a été ordonnée, confirmant ainsi la décision de placement en rétention administrative.