Dans l’affaire N° RG 24/00480, le procureur de la République et le préfet de l’Yonne sont en opposition à un étranger, actuellement en rétention administrative, né au Sénégal. Ce dernier a été placé en rétention suite à une décision du préfet, qui a également prononcé une obligation de quitter le territoire français.

Procédures judiciaires

Le préfet de l’Yonne a saisi le juge du tribunal judiciaire de Metz pour prolonger la rétention de l’intéressé. Le 22 novembre 2024, le juge a ordonné la remise en liberté de l’étranger, décision qui a été contestée par le préfet et le procureur de la République par le biais d’appels. Ces appels ont été jugés recevables, et une ordonnance a été rendue le 23 novembre 2024, conférant un effet suspensif à l’appel du procureur.

Arguments des parties

Lors de l’audience, le procureur et le représentant du préfet ont soutenu que la gravité de l’infraction commise par l’étranger, à savoir le transport non autorisé de stupéfiants, justifiait une menace pour l’ordre public. En revanche, l’étranger, assisté de son avocat, a demandé la confirmation de la décision de remise en liberté, arguant que la requête du préfet n’était pas régulière.

Évaluation de la menace à l’ordre public

Le juge a examiné la situation de l’étranger, notant qu’il n’avait pas de documents d’identité valides, aucune adresse stable en France, et qu’il ne justifiait d’aucune ressource. Le juge a conclu que, dans ces conditions, il existait une menace pour l’ordre public, justifiant la prolongation de la rétention.

Décision finale

En conséquence, la décision de remise en liberté a été infirmée, et la rétention administrative de l’étranger a été prolongée jusqu’au 7 décembre 2024. La cour a également ordonné la jonction de cette affaire avec d’autres procédures similaires et a statué sur la recevabilité des appels. La décision a été prononcée publiquement à Metz le 24 novembre 2024.