Le 21 novembre 2024, une autorité administrative a décidé de placer un individu, désigné comme un étranger, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cet individu, de nationalité syrienne, a été notifié de cette décision le même jour à 17h00.

Demande de Prolongation de la Rétention

Le 23 novembre 2024, l’autorité administrative a saisi le juge des libertés et de la détention pour demander une prolongation de la rétention de l’individu pour une durée de six jours. Le conseil de l’individu n’a pas contesté cette demande de prolongation.

Arguments de l’Administration

Le représentant de l’administration a fait valoir qu’il n’existait pas de garanties de représentation effectives pour l’individu et a souligné la nécessité d’obtenir un laissez-passer ainsi que d’organiser les conditions matérielles de son départ. L’individu a confirmé sa nationalité syrienne.

Motifs de la Décision de Prolongation

En vertu de l’article L742-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), des demandes de laissez-passer consulaires ont été effectuées. L’absence de garanties de représentation justifie la prolongation de la mesure de rétention.

Décision du Tribunal

Le tribunal a déclaré recevable la requête de prolongation de la rétention administrative et a ordonné la prolongation de la rétention de l’individu pour une durée de vingt-six jours, à compter du 25 novembre 2024 à 17h00.

Notification de l’Ordonnance

L’ordonnance a été notifiée aux parties concernées, incluant le préfet et l’individu retenu. Ce dernier a été informé de son droit de faire appel de la décision dans les vingt-quatre heures suivant sa notification.

Conditions de Maintien à Disposition

L’individu a été informé qu’il resterait à disposition de la justice pendant un délai de vingt-quatre heures après la notification de l’ordonnance, période durant laquelle il pourrait contacter son avocat, rencontrer un médecin et s’alimenter.

Conclusion

La décision de prolongation de la rétention a été prise dans le cadre des procédures administratives en vigueur, en tenant compte des circonstances spécifiques de l’individu concerné.