Dans cette affaire, le Préfet du Lot-et-Garonne a saisi le tribunal concernant un étranger, désigné ici comme un intéressé, de nationalité monténégrine, né en 1975. La demande a été faite suite à une ordonnance antérieure qui avait prolongé sa rétention administrative.

Procédure de rétention administrative

Le tribunal a examiné la recevabilité de la requête du Préfet, qui a été jugée recevable après l’analyse de deux envois de documents, totalisant 244 pages. La législation en vigueur permet au juge des libertés de prolonger la rétention administrative dans des cas spécifiques, notamment en cas d’urgence ou d’obstruction à l’éloignement.

Diligences administratives effectuées

Le Préfet a entrepris des démarches pour obtenir l’éloignement de l’intéressé, en contactant les autorités du Monténégro et de la Serbie, qui ont refusé de reconnaître ou de réadmettre l’intéressé. D’autres pays d’Europe de l’Est ont également été sollicités. Ces actions ont été jugées suffisantes pour justifier la prolongation de la rétention.

Menace à l’ordre public

Les antécédents judiciaires de l’intéressé, comprenant plusieurs condamnations, ont été considérés comme une menace pour l’ordre public. Le tribunal a noté qu’aucune information ne permettait d’affirmer que l’éloignement ne pourrait pas être réalisé dans le délai légal de rétention.

Conclusion et décision du tribunal

En conclusion, le tribunal a décidé de prolonger la rétention administrative de l’intéressé pour une durée de trente jours, en considérant que les démarches entreprises par l’administration étaient suffisantes et que des perspectives d’éloignement demeuraient possibles. La décision a été prise en audience publique et assortie de l’exécution provisoire.