Dans cette affaire, un interprète assermenté a été présent lors de l’audience publique pour assister une personne retenue, qui ne comprend pas le français. Cette audience a impliqué la présence d’un avocat désigné d’office pour la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le Préfet de l’Essonne.

Examen de la légalité de la rétention

Le juge a rappelé que, indépendamment de tout recours contre la décision de placement, il doit se prononcer sur la légalité de la rétention en tant que gardien de la liberté individuelle. Après avoir examiné les éléments du dossier, le juge a constaté que la procédure était recevable et régulière.

Conditions de prolongation de la rétention

Selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers, aucune irrégularité antérieure à l’audience ne peut être soulevée lors de la seconde prolongation de la rétention. Il a été établi que la personne retenue avait été informée de ses droits et n’avait pas cessé de les faire valoir depuis son placement.

Impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement

L’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement a été attribuée à l’absence de présentation par la personne retenue de son document de voyage, ce qui a nécessité des recherches pour établir sa nationalité et son état civil. Les autorités consulaires ont été saisies à plusieurs reprises pour résoudre cette situation.

Décision de prolongation de la rétention

En raison de la nécessité de permettre l’exécution de la mesure d’éloignement, le juge a décidé de prolonger la rétention de la personne retenue pour une durée de trente jours. Cette décision a été prononcée publiquement au palais de justice, et la personne retenue a été informée de ses droits et des voies de recours possibles.