Dans cette affaire, un individu se présentant comme un étranger, né en Algérie, a déclaré être arrivé en France il y a six mois. Sans domicile fixe et sans famille en France, il a exprimé le souhait de se rendre en Espagne pour retrouver des membres de sa famille.

Placement en Garde à Vue

Le 27 décembre 2024, cet étranger a été placé en garde à vue pour des faits de vol avec violences. À l’issue de cette garde à vue, il a fait l’objet d’un arrêté de placement en rétention, notifié le même jour, en raison d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) émise quelques jours auparavant.

Prolongation de la Rétention

Le 2 janvier 2025, un juge a ordonné la prolongation de la rétention de l’individu pour une durée de vingt-six jours. Cette décision a été confirmée par un magistrat de la cour d’appel le 6 janvier 2025. Par la suite, le préfet du Tarn a demandé une nouvelle prolongation de la rétention pour une durée de 30 jours, en raison des démarches entreprises pour organiser son éloignement.

Arguments des Parties

Lors de l’audience du 27 janvier 2025, le représentant de la préfecture a soutenu la demande de prolongation, tandis que le conseil de l’individu a plaidé en faveur de la défense, soulignant le manque de relances auprès des autorités consulaires algériennes et les faibles perspectives d’éloignement.

Analyse Juridique

Le juge a examiné la légitimité de la prolongation de la rétention en se basant sur les articles du CESEDA, qui stipulent que la rétention ne peut excéder le temps strictement nécessaire à l’éloignement. Il a constaté que les autorités consulaires avaient été saisies rapidement et que des diligences suffisantes avaient été entreprises par l’administration.

Décision Finale

En conclusion, le juge a ordonné la prolongation de la rétention de l’individu pour une durée de trente jours, considérant que les conditions légales étaient réunies pour envisager un éloignement avant la fin du délai maximal prévu par la loi.