Monsieur [K], un époux, et Madame [V], une épouse, se sont mariés en 2010 en Espagne sans contrat de mariage. De leur union sont nés deux enfants, [G] et [T]. En juillet 2018, un époux a déposé une requête en divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en février 2019. Cette ordonnance a attribué à l’époux la jouissance du domicile conjugal et a établi des modalités de garde et de contribution financière pour les enfants.

PROCÉDURE

Suite à l’ordonnance de non-conciliation, l’époux a assigné l’épouse en divorce en mars 2020. En juillet 2021, un juge a fixé la contribution mensuelle de l’époux à l’entretien des enfants, mais a débouté ses demandes concernant les frais de transport. L’époux a interjeté appel, et en septembre 2022, la cour d’appel a révisé la contribution à 2 000 euros au total pour les deux enfants.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

L’époux a demandé au juge de déclarer la compétence du droit français pour le divorce et a sollicité des décisions concernant la résidence des enfants et la liquidation des biens. Il a également demandé une prestation compensatoire et a contesté les demandes de l’épouse. De son côté, l’épouse a demandé le divorce aux torts exclusifs de l’époux, une prestation compensatoire, et a contesté la contribution à l’entretien des enfants.

DECISION DU JUGE

Le juge a prononcé le divorce pour faute aux torts exclusifs de l’époux, a fixé la résidence des enfants en alternance entre les deux parents, et a statué sur la contribution à l’entretien des enfants. L’époux a été condamné à verser une somme à l’épouse au titre de la prestation compensatoire, tandis que les demandes de dommages et intérêts de l’épouse ont été partiellement rejetées. Le jugement a été rendu le 22 novembre 2024.