Tribunal judiciaire de Meaux, 22 novembre 2024, RG n° 24/03521
Tribunal judiciaire de Meaux, 22 novembre 2024, RG n° 24/03521
Contexte de l’affaire

Le tribunal s’est réuni le 22 novembre 2024 pour examiner une requête d’adoption simple présentée par un demandeur, sans la présence du ministère public, qui a exprimé son avis par écrit. L’affaire a été traitée conformément à l’article 28 du code de procédure civile, sans débats publics.

Les parties impliquées

Le demandeur, un homme né en 1984 au Maroc et exerçant dans le domaine de l’événementiel, a sollicité l’adoption d’une jeune fille, née en 2006 à Paris. Cette dernière, célibataire et étudiante, a donné son consentement pour le changement de nom qui en découlera.

Décision du tribunal

Le tribunal a prononcé l’adoption simple de la jeune fille, stipulant que cette adoption prendrait effet à compter du dépôt de la requête, soit le 2 août 2024. Le jugement a été rendu publiquement et sera transcrit en marge de l’acte de naissance de l’adoptée.

Conséquences de la décision

L’adoptée prendra le nom du demandeur, et le jugement sera notifié aux deux parties concernées. Ce jugement a été signé par le greffier et la présidente du tribunal, officialisant ainsi la décision d’adoption.

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