Le 22 novembre 2024, un tribunal s’est réuni pour examiner une requête d’adoption, en l’absence du ministère public qui avait déjà exprimé son avis par écrit. La séance s’est déroulée sans débats, conformément à l’article 28 du code de procédure civile.

Décision du Tribunal

Le tribunal a rendu un jugement en premier ressort, qui a été mis à disposition au greffe à la date du délibéré. Il a prononcé l’adoption simple d’une personne, désignée ici comme l’adoptée, née le 5 décembre 2004 à [Localité 4] (TOGO).

Informations sur l’Adoptant

L’adoptant, un homme né en 1987, a déclaré que l’adoption prendrait effet à partir du jour du dépôt de la requête, soit le 5 décembre 2023. Il est également le conjoint d’une professeur de musique.

Changement de Nom de l’Adoptée

Le tribunal a noté que l’adoptée avait donné son consentement pour changer de nom, et elle prendra le nom de [X]-[F] suite à cette adoption.

Transcription et Notification du Jugement

Le jugement sera transcrit sur les registres du service central de l’état civil de [Localité 5], relevant du ministère des affaires étrangères. Il sera également notifié à l’adoptant et à l’adoptée.

Signature du Jugement

Le jugement a été signé par le greffier et la présidente du tribunal, officialisant ainsi la décision rendue.