Le tribunal a statué publiquement en premier ressort sur une affaire impliquant plusieurs parties, dont un syndicat de copropriétaires, des sociétés de construction et d’ingénierie, ainsi qu’un assureur. L’affaire a été mise en délibéré après une audience tenue le 28 octobre 2024.

La demande d’expertise

Le syndicat des copropriétaires de la résidence située à [Adresse 49] a assigné en référé plusieurs sociétés, dont la société ZELMIS, pour obtenir la désignation d’un expert, en raison de désordres constatés dans les travaux réalisés. Ces désordres incluent des fuites, fissures et nuisances sonores, justifiant ainsi la demande d’expertise.

Réactions des parties

La société ZELMIS, en tant que maître d’ouvrage, a contesté la demande d’expertise tout en demandant à être garantie par d’autres sociétés impliquées dans le projet. Elle a également demandé une provision de 50 000 € pour interrompre la prescription, ce qui a été jugé infondé par le tribunal.

Demandes des autres sociétés

D’autres sociétés, telles que SICRA ILE DE FRANCE et DGM & ASSOCIES, ont également formulé des demandes, notamment pour limiter la mission de l’expert et rejeter les demandes de provision de la société ZELMIS. Elles ont exprimé des réserves quant à leur responsabilité dans les désordres signalés.

Intervention de l’assureur

La société ZELMIS a assigné en intervention forcée son assureur, AXA FRANCE IARD, pour couvrir sa responsabilité décennale. Cette intervention a été jugée recevable par le tribunal.

Ordonnance du tribunal

Le tribunal a ordonné la jonction des affaires en cours et a désigné un expert pour évaluer les désordres signalés. L’expert devra examiner les travaux réalisés, déterminer leur conformité et évaluer les préjudices subis par le syndicat des copropriétaires.

Conclusion et prochaines étapes

Le tribunal a rejeté certaines demandes, notamment celles relatives à la provision et aux frais irrépétibles. Les parties sont désormais renvoyées à se pourvoir sur le fond du litige, tandis que l’expert a été chargé de rendre son rapport dans un délai de six mois. Les parties doivent également communiquer les documents nécessaires à l’expert pour l’accomplissement de sa mission.