L’établissement bailleur, désigné comme un bailleur, a consenti un bail d’habitation à un locataire et une locataire pour des locaux situés à une adresse précise, moyennant un loyer mensuel. En novembre 2023, le bailleur a délivré un commandement de payer aux locataires pour un arriéré locatif, en prévoyant une clause résolutoire.

Résiliation du Bail et Commandement de Payer

En janvier 2024, la locataire a informé le bailleur de sa volonté de résilier le bail. En juillet 2024, le bailleur a saisi le tribunal pour obtenir la résiliation du bail et l’expulsion du locataire, tout en demandant le paiement des arriérés de loyer. Le montant de la dette locative a été mis à jour lors de l’audience d’octobre 2024.

Arguments du Bailleur

Le bailleur a soutenu que les locataires avaient manqué à leurs obligations contractuelles en ne payant pas le loyer pendant plusieurs mois. Malgré des relances, seuls quelques paiements avaient été effectués. Le bailleur a également noté que le locataire n’avait pas justifié d’une assurance habitation.

Déclarations des Locataires

La locataire a demandé des délais de paiement, expliquant sa situation financière difficile, tandis que le locataire a également sollicité des délais, justifiant ses difficultés par sa situation administrative et ses études.

Décision du Tribunal

Le tribunal a jugé que le bailleur avait respecté les procédures nécessaires pour la résiliation du bail. Il a reconnu que le manquement au paiement du loyer était suffisamment grave pour justifier la résiliation du contrat. Les locataires ont été condamnés solidairement à payer l’arriéré locatif, avec des modalités de paiement échelonné.

Indemnité d’Occupation et Expulsion

Le tribunal a également ordonné que, si le locataire restait dans les lieux après la résiliation, il devrait payer une indemnité d’occupation. En cas de non-paiement, le bailleur serait autorisé à procéder à l’expulsion du locataire, sous certaines conditions.

Frais de Procès et Exécution Provisoire

Les locataires ont été condamnés aux dépens de la procédure, mais le tribunal a décidé de ne pas leur imposer d’indemnité supplémentaire en raison de leur situation économique. L’exécution provisoire de la décision a été maintenue, permettant au bailleur de faire valoir ses droits rapidement.