Dans cette affaire, plusieurs copropriétaires d’une copropriété située à une adresse précise se plaignent de nuisances causées par un local commercial loué à une société spécialisée dans la restauration rapide. Les copropriétaires, en tant que demandeurs, ont tenté à plusieurs reprises de résoudre le problème sans succès, ce qui les a conduits à saisir le tribunal.

Les parties impliquées

Les demandeurs sont trois copropriétaires, tandis que le défendeur est le propriétaire du local commercial ainsi que la société locataire. Le propriétaire du local commercial a donné son bien en location à la société, qui est accusée de causer des nuisances sonores et olfactives.

Les demandes des copropriétaires

Les copropriétaires ont formulé plusieurs demandes devant le tribunal, incluant la résiliation du bail commercial, l’expulsion de la société locataire, la remise en conformité de la façade de l’immeuble, ainsi que des réparations financières pour les préjudices subis. Ils ont également demandé des astreintes en cas de non-exécution des décisions.

Les arguments des demandeurs

Les copropriétaires soutiennent que la société locataire est responsable de troubles anormaux du voisinage, ce qui justifie la résiliation du bail. Ils affirment également que le propriétaire du local n’a pas répondu à leurs sollicitations pour faire cesser les nuisances, ce qui leur permet d’exercer une action oblique pour obtenir satisfaction.

La réponse des défendeurs

Les défendeurs, à savoir le propriétaire du local et la société locataire, n’ont pas constitué avocat et n’ont pas comparu devant le tribunal. Cela a conduit le juge à statuer sur le fond de l’affaire en leur absence.

Décisions du tribunal

Le tribunal a prononcé la résiliation du bail commercial et ordonné l’expulsion de la société locataire dans un délai d’un mois, sous astreinte. En revanche, il a débouté les copropriétaires de leur demande concernant la remise en conformité de la façade et de leur demande de réparation pour préjudice, sauf pour l’un d’eux qui a obtenu une indemnisation pour les nuisances subies.

Condamnation aux dépens

Le tribunal a également condamné le propriétaire du local et la société locataire à verser des frais de justice aux copropriétaires, ainsi qu’une somme pour couvrir les frais non compris dans les dépens. L’exécution provisoire de la décision a été maintenue, rendant le jugement immédiatement exécutoire.