La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a accordé deux prêts à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dénommée CABINET DENTAIRE, pour un montant total de 167 000 euros. Un dirigeant d’entreprise s’est porté caution solidaire pour ces prêts, avec l’accord de son épouse, pour des montants respectifs de 87 100 euros et 130 000 euros.

Procédure de Mise en Demeure

Suite à des échéances impayées, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a mis en demeure la société débitrice et la caution par lettre recommandée. Après une nouvelle mise en demeure restée sans réponse, la banque a prononcé l’exigibilité anticipée des prêts, entraînant une action en paiement devant le tribunal.

Demande de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Dans son assignation, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a demandé au tribunal de condamner solidairement la société débitrice et la caution à rembourser les montants dus, ainsi que des intérêts et des frais de justice. La banque a également demandé la capitalisation des intérêts et l’exécution provisoire de la décision.

Défaut de Réponse des Défendeurs

Malgré une assignation régulière, la société débitrice et la caution n’ont pas constitué avocat dans le délai imparti, ce qui a conduit à un jugement réputé contradictoire. L’affaire a été mise en délibéré après la clôture des débats.

Analyse des Obligations Contractuelles

Le tribunal a rappelé que les contrats doivent être exécutés de bonne foi et que la caution est tenue de satisfaire à l’obligation si le débiteur ne le fait pas. La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a fourni des preuves de l’existence des prêts, des mises en demeure et des résiliations anticipées, justifiant ainsi sa demande de paiement.

Décision du Tribunal

Le tribunal a condamné solidairement la société débitrice et la caution à payer les montants dus, avec des intérêts, tout en précisant que les paiements ne pouvaient excéder les plafonds de cautionnement. Les défendeurs ont également été condamnés aux dépens et à verser une somme pour couvrir les frais de justice de la demanderesse.

Exécution Provisoire et Conclusion

Le jugement a été déclaré exécutoire à titre provisoire, et le tribunal a rejeté le surplus de la demande. Les parties ont été informées des conséquences d’une éventuelle non-signification de la décision dans le délai légal.