Dans cette affaire, la SA DIAC a consenti un prêt à deux co-emprunteuses, désignées ici comme une emprunteuse et une co-emprunteuse, pour l’achat d’un véhicule. Le prêt, d’un montant de 10 970,00 €, devait être remboursé en 48 mensualités. En raison de paiements manquants, la SA DIAC a mis en demeure les co-emprunteuses le 1er février 2023.

Ordonnance d’injonction de payer

La SA DIAC a obtenu une ordonnance d’injonction de payer, condamnant solidairement les co-emprunteuses à rembourser une somme de 4 113,40 €, majorée des intérêts. Cette ordonnance a été signifiée à la co-emprunteuse le 23 octobre 2023, qui a ensuite formé opposition, arguant qu’elle n’avait pas signé l’offre de prêt.

Convoquer les parties au tribunal

Les parties ont été convoquées pour une audience le 16 janvier 2024, où la SA DIAC et la co-emprunteuse étaient présentes, tandis que l’emprunteuse n’a pas été jointe. L’affaire a été renvoyée à une audience ultérieure pour permettre la citation de l’emprunteuse.

Renvoi et désistement de l’opposition

Lors de l’audience du 7 mai 2024, la SA DIAC et la co-emprunteuse ont demandé un renvoi, invoquant un accord de paiement en cours. L’emprunteuse, citée le 18 avril 2024, n’a pas comparu. Finalement, le 30 septembre 2024, la co-emprunteuse a décidé de se désister de son opposition.

Demande de paiement et irrecevabilité

À l’audience du 1er octobre 2024, la SA DIAC a demandé la condamnation solidaire des co-emprunteuses au paiement de diverses sommes, tout en soulevant des questions d’irrecevabilité concernant la forclusion et la déchéance du terme. Le juge a examiné la recevabilité des demandes et la régularité de la procédure.

Décision du tribunal

Le tribunal a déclaré l’opposition de la co-emprunteuse recevable et a constaté la déchéance du terme du contrat de prêt. Les co-emprunteuses ont été condamnées solidairement à rembourser la somme de 3 933,53 €, majorée des intérêts. Elles ont également été condamnées aux dépens de la procédure.

Exécution provisoire

Le tribunal a rappelé que l’exécution provisoire était de droit, permettant ainsi à la SA DIAC de récupérer les sommes dues sans attendre l’issue d’un éventuel appel. La décision a été rendue le 22 novembre 2024, avec notification aux parties concernées.