L’affaire a été renvoyée devant le juge de la mise en état suite à une audience d’orientation qui s’est tenue le 13 novembre 2023. Elle concerne une assignation émise par une société d’assurances à l’encontre de plusieurs entités, dont des sociétés et leurs assureurs, dans le cadre d’un litige lié à des désordres affectant des locaux.

Demande de Sursis à Statuer

La société d’assurances a introduit une requête le 11 octobre 2023, demandant un sursis à statuer en attendant le dépôt d’un rapport d’expertise. Cette demande a été soutenue par l’assureur d’une des sociétés impliquées, qui a également sollicité un sursis à statuer dans ses conclusions notifiées le 23 novembre 2023. D’autres entités, y compris une société et son assureur, ont fait des demandes similaires, soulignant l’importance du rapport d’expertise pour la résolution du litige.

Expertise Judiciaire

Une expertise a été confiée à un expert judiciaire par ordonnance de référé en janvier 2021, visant à déterminer les désordres et malfaçons des locaux concernés. Cependant, le rapport de l’expert n’a pas encore été déposé, ce qui est crucial pour la suite de l’affaire. Le juge a reconnu que les conclusions de l’expert pourraient influencer la décision finale.

Décision du Juge de la Mise en État

Le juge de la mise en état a décidé de prononcer un sursis à statuer dans l’affaire, en attendant le dépôt du rapport d’expertise. Cette décision vise à garantir une bonne administration de la justice et à éviter des décisions hâtives avant que toutes les informations pertinentes ne soient disponibles. Les dépens de l’incident seront traités en fonction de l’issue de l’instance principale.

Conclusion

L’affaire, enregistrée sous le numéro 23/2959, est suspendue jusqu’à la réception du rapport d’expertise. La poursuite de l’instance dépendra de la diligence de la partie la plus proactive une fois le rapport déposé.