Dans cette affaire, un passager soutient avoir été victime d’un accident survenu le 02 juin 2019, alors qu’il était transporté dans un véhicule conduit par une conductrice. Il affirme avoir reçu un projectile dans l’œil droit, provenant du chargement d’un camion qui les précédait. L’assureur du véhicule, la SA PACIFICA, conteste la matérialité des faits et l’implication d’un véhicule terrestre à moteur dans l’accident allégué.

Ordonnance de Référé

Le 23 mai 2022, le Président du Tribunal judiciaire de Marseille a ordonné une expertise médicale et a condamné la SA PACIFICA à verser une provision de 7.000 euros au passager pour la réparation de son préjudice. Par la suite, l’assureur a assigné le passager pour obtenir le remboursement de cette provision, invoquant la loi du 5 juillet 1985.

Intervention de la CPAM

Le passager a également assigné la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône en intervention forcée, en tant que tiers payeur. Les deux instances ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état le 07 avril 2023.

Conclusions des Parties

Dans ses conclusions, la SA PACIFICA demande au tribunal de juger que le passager ne prouve ni la matérialité des faits ni l’implication d’un véhicule, et de le condamner à rembourser la provision. De son côté, le passager réclame une indemnisation complète pour les conséquences de l’accident et conteste la demande de remboursement de la provision.

Absence de Comparution de la CPAM

La CPAM n’ayant pas comparu, la décision sera réputée contradictoire à l’égard de toutes les parties. L’instruction de l’affaire a été clôturée le 13 octobre 2023, et les plaidoiries ont eu lieu le 04 octobre 2024.

Motifs du Jugement

Le tribunal a constaté que le passager n’a pas réussi à prouver la matérialité de l’accident, l’implication d’un véhicule, ni le lien de causalité entre ses lésions et l’accident allégué. En conséquence, il a été condamné à rembourser la provision de 7.000 euros à la SA PACIFICA.

Demande Reconventionnelle et Autres Demandes

Le tribunal a également rejeté la demande reconventionnelle du passager, n’ayant pas démontré un droit à indemnisation. Il a été condamné aux dépens de la procédure et débouté de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Exécution Provisoire

La décision est exécutoire par provision, conformément aux articles 514 et suivants du code de procédure civile, sans motif d’écarter cette exécution, compte tenu de l’ancienneté des faits.