La caisse primaire d’assurance maladie de la Loire (la caisse) a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Créteil dans un litige l’opposant à une société. Les faits de l’affaire ont été exposés dans la décision contestée, à laquelle il est fait référence.

PROCÉDURE

Lors de l’audience du 21 octobre 2024, la caisse n’était ni présente ni représentée. La société, par l’intermédiaire de son conseil, a constaté que l’appel n’était pas soutenu et a demandé la confirmation du jugement initial. La procédure applicable au contentieux de la sécurité sociale étant orale, les parties doivent comparaître en personne ou se faire représenter selon les modalités précisées dans les convocations.

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES

La caisse a été régulièrement avisée des détails de l’audience par lettre simple. En ne se présentant pas et en ne se faisant pas représenter, la caisse a laissé la cour sans information sur les critiques qu’elle aurait pu formuler contre la décision contestée. La cour, n’ayant reçu aucun moyen d’ordre public susceptible d’affecter la décision, a confirmé le jugement initial.

CONCLUSIONS DE LA COUR

La cour a constaté que l’appel n’était pas soutenu, a confirmé le jugement en toutes ses dispositions et a laissé les dépens d’appel à la charge de la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire.