Dans cette affaire, une assurée a saisi le tribunal judiciaire de Lyon pour contester une décision de la CPAM du Rhône concernant le versement d’un indu de 2 397,50 euros relatif à l’assurance maternité. L’assurée a expliqué qu’après plusieurs consultations avec des conseillers de la caisse, elle avait découvert des erreurs dans le calcul de ses indemnités journalières pour son deuxième enfant. Elle a également constaté qu’une subrogation faite à son employeur avait été versée à tort, et a demandé un recalcul de ses indemnités en tenant compte de tous ses salaires.

POSITION DE LA CAISSE D’ASSURANCE MALADIE

La CPAM a précisé que l’assurée avait bénéficié d’indemnités journalières entre le 19 juin 2016 et le 9 octobre 2017, tout en exerçant une activité professionnelle auprès de trois employeurs. La caisse a indiqué que, en raison de la nature atypique de l’activité de l’assurée, plusieurs décomptes et régularisations avaient été nécessaires. Elle a conclu que des versements effectués à l’assurée étaient indus, totalisant 2 314,08 euros, et a demandé le remboursement de cette somme.

RECONNAISSANCE DE L’INDU

Lors de l’audience du 25 novembre 2024, l’assurée a reconnu l’indu de 2 314,08 euros, ne contestant plus les explications et les calculs fournis par la CPAM. En vertu des articles 1302 et 1302-1 du Code civil, il a été établi que tout paiement suppose une dette et que ce qui a été reçu sans être dû doit être restitué.

DECISION DU TRIBUNAL

Le tribunal a statué en faveur de la CPAM, confirmant que l’assurée était redevable de l’indu concernant les indemnités journalières versées au titre de l’assurance maternité pour la période mentionnée. Il a ordonné à l’assurée de rembourser la somme de 2 314,08 euros à la CPAM du Rhône et a laissé les dépens à sa charge. Le jugement a été rendu le 27 janvier 2025.