L’Association Syndicale Libre (ASL) a assigné un propriétaire de chalet devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux. L’ASL demande que ce propriétaire soit condamné à entretenir les espaces extérieurs de son chalet conformément aux exigences du cahier des charges et du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. De plus, elle exige le retrait de trois panneaux de grillage non conformes, ainsi qu’une indemnité de 2 000 euros pour couvrir les frais de justice.

CONTRAVENTIONS RELEVÉES

L’ASL soutient que le propriétaire du chalet n°289 ne respecte pas ses obligations d’entretien, laissant les espaces extérieurs en mauvais état et installant une clôture non conforme. Un constat a été dressé, révélant des objets cassés et des détritus autour du chalet, ainsi que des panneaux de grillage mal installés. Malgré une citation régulière, le propriétaire n’a pas constitué avocat, ce qui a conduit à une décision réputée contradictoire.

DECISION DU JUGE

Le juge des référés a statué en faveur de l’ASL, ordonnant au propriétaire de remettre en état les espaces extérieurs et de retirer ou de mettre en conformité les panneaux de grillage. Des astreintes de 50 euros par jour de retard ont été imposées pour chaque obligation non respectée, et le propriétaire a également été condamné à verser 1 200 euros à l’ASL pour couvrir les frais de justice. Les dépens de l’instance ont été à la charge du propriétaire, qui a été reconnu comme partie perdante.