Responsabilité contractuelle et dommages liés à un véhicule loué

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Responsabilité contractuelle et dommages liés à un véhicule loué
Un contrat de location a été signé le 16 août 2019 entre un locataire et la société de location de véhicules SAS HERTZ FRANCE pour un véhicule de type Ford Transit. Le 18 août 2019, un accident a causé des dommages au véhicule. En réponse, la société HERTZ FRANCE a envoyé une mise en demeure au locataire le 16 juillet 2020, lui demandant de régler 10.432,42 euros. Le 12 mai 2022, la société a assigné le locataire devant le tribunal pour obtenir le paiement. Le tribunal a confirmé la responsabilité du locataire et ordonné le paiement à la société, tout en rejetant la demande contre la conductrice additionnelle.

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