Dans cette affaire, un débiteur a été condamné par un tribunal d’instance à payer une somme à une caisse de Crédit mutuel. Le jugement initial a été rendu le 1er juin 1999, et la cour d’appel a réformé ce jugement en 2012, réduisant le montant dû. Suite à l’arrêt, le débiteur a reçu un commandement de payer, suivi d’un autre en janvier 2023. La caisse de Crédit mutuel a procédé à une saisie-attribution des sommes dues. Le juge de l’exécution a déclaré recevable la contestation du débiteur, mais a débouté toutes ses demandes, confirmant l’interruption de la prescription de la créance.