Dans cette affaire, le tribunal judiciaire de Chartres a rendu un jugement le 13 mars 2024 concernant la propriété de quatre garages, désignée comme la parcelle AR. Les propriétaires reconnus sont deux héritiers, un acheteur et un vendeur, ayant succédé à des précédents propriétaires. Le tribunal a débouté les époux défendeurs de leur demande de restitution des garages et les a condamnés à verser 1 800 euros aux héritiers, ainsi qu’à payer des frais d’appel. Lors de l’audience finale, le tribunal a constaté l’exécution tardive du jugement par les époux défendeurs et a statué en conséquence.