Le défunt, désigné comme auteur, est décédé laissant plusieurs héritiers, dont des enfants d’une première union, un fils d’une seconde union et un conjoint survivant. Ce dernier a été désigné comme donataire de l’usufruit des biens de la succession. Les héritiers n’ont pas réussi à s’accorder sur le partage, entraînant une assignation du conjoint survivant par ses cohéritiers devant le Tribunal judiciaire. Après plusieurs mois, le tribunal a ordonné le partage de la succession, désignant un notaire pour superviser le processus et un juge pour surveiller les opérations, tout en précisant que les frais seraient à la charge de la succession.