Dans cette affaire, une patiente, désignée comme une victime, fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation complète, décidée par le directeur d’un établissement hospitalier. Cette décision a été prise à la demande d’un tiers, l’ex-conjoint de la patiente, qui a signé la demande d’admission. Le directeur a saisi le magistrat compétent, et le Procureur de la République a exprimé un avis favorable au maintien de cette mesure. Le conseil de la patiente a soulevé une irrégularité, mais aucune preuve n’a été apportée. Le tribunal a finalement ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques.