Hospitalisation sous contrainte : nécessité de soins et surveillance médicale persistante.

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Hospitalisation sous contrainte : nécessité de soins et surveillance médicale persistante.
Un malade mental a été hospitalisé le 31 décembre 2024 au Centre Hospitalier de [Localité 4] à la demande d’un mandataire judiciaire, en raison d’une désorganisation mentale sévère. Plusieurs certificats médicaux ont justifié la nécessité de maintenir le patient en hospitalisation complète. Le directeur du centre hospitalier a saisi le magistrat chargé du contrôle des mesures privatives de liberté le 6 janvier 2025. Le patient a interjeté appel de la décision du magistrat, assisté par son avocat. Ce dernier a soutenu que l’hospitalisation pourrait se poursuivre avec le consentement du patient. Le magistrat a confirmé l’ordonnance de maintien en hospitalisation complète.

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