Maintien de l’hospitalisation : enjeux de l’évaluation psychiatrique et respect des droits individuels

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Maintien de l’hospitalisation : enjeux de l’évaluation psychiatrique et respect des droits individuels
Le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné l’admission d’un patient en soins psychiatriques sans consentement par un arrêté du 29 juillet 2024, suite à une décision d’un maire. Cette hospitalisation a été validée par un magistrat du tribunal judiciaire de Bobigny le 5 août 2024, puis renouvelée pour six mois le 27 novembre 2024. Le 17 janvier 2025, le préfet a sollicité le tribunal pour prolonger l’hospitalisation, avec un avis favorable du procureur de la République. Cependant, le patient, en fugue depuis le 1er août 2024, n’a pas pu être évalué, conduisant le magistrat à ordonner la mainlevée de l’hospitalisation.

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