Dans le cadre de l’application des articles du code de la santé publique, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée par le représentant de l’État pour un patient, désigné ici comme le sujet de la mesure. Le directeur du centre hospitalier a formulé une requête le 26 janvier 2025 pour obtenir le maintien de la mesure d’isolement du patient, enregistrée au greffe. Cette mesure, validée par un juge, a été justifiée par des comportements d’hétéro ou auto-agressivité. Le tribunal a autorisé le maintien de la mesure d’isolement, laissant les dépens à la charge de l’État.