Prise en charge des frais de transport pour soins préventifs en cas d’affection de longue durée

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Prise en charge des frais de transport pour soins préventifs en cas d’affection de longue durée
Le 18 avril 2023, le médecin traitant d’un patient âgé de 82 ans a établi un protocole de soins pour une demande de prise en charge au titre d’une affection de longue durée (ALD). La mutualité sociale agricole (MSA) de Picardie a émis un avis défavorable à cette demande. Après un recours, la commission de recours amiable a confirmé cette décision, arguant de l’absence de nécessité de soins continus. Le patient a contesté ce refus devant le tribunal judiciaire, demandant une prise en charge pour des contrôles préventifs. Le tribunal a finalement statué en faveur du patient, ordonnant la prise en charge des frais de transport.

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