Maintien des soins psychiatriques : enjeux de procédure et d’information

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Maintien des soins psychiatriques : enjeux de procédure et d’information
Le 2 novembre 2015, le directeur de l’établissement public de santé a admis une patiente en urgence en soins psychiatriques sans consentement, à la demande d’un tiers. Le 12 mars 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de l’hospitalisation complète. Le 21 janvier 2025, le directeur a saisi le tribunal judiciaire pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation, avec un avis favorable du procureur de la République. Lors de l’audience publique, l’avocat de la patiente a demandé la mainlevée de la mesure, soulignant des irrégularités dans la procédure, notamment l’absence de certificat médical pour novembre 2024. Le magistrat a ordonné la mainlevée.

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