Dans cette affaire, une salariée d’une société a subi un accident de travail reconnu par la caisse primaire d’assurance-maladie. L’accident a été déclaré le 21 mars 2020, et la reconnaissance du caractère professionnel a été effectuée le 15 avril 2020.
Le 2 juillet 2021, la caisse a fixé la consolidation de l’état de santé de la salariée au 1er avril 2021, lui attribuant une incapacité permanente partielle de 15%. Cependant, l’employeur a contesté cette évaluation, entraînant une réduction du taux d’incapacité à 10% par la commission médicale de recours amiable. Le tribunal a ordonné une nouvelle expertise médicale pour évaluer la situation.
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