Cette affaire concerne une décision d’admission en soins psychiatriques contraints, prise par le directeur d’un établissement de santé le 18 janvier 2025, à la demande d’une requérante. La patiente, une victime née le 15 juin 1988, est actuellement hospitalisée. Le 22 janvier 2025, le directeur a saisi les autorités judiciaires, accompagnant sa demande de pièces justificatives. Les avis d’audience ont été adressés le 23 janvier 2025 à plusieurs parties, incluant la patiente, son avocat, le directeur de l’établissement, le procureur de la République, ainsi qu’une autre requérante. Le tribunal a statué le 27 janvier 2025, déclarant qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur l’hospitalisation complète de la patiente.