Dans cette affaire, un demandeur, reconnu comme travailleur handicapé, a sollicité le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) auprès de la maison départementale des personnes handicapées. La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées a rejeté sa demande, estimant que ses difficultés n’avaient qu’une incidence légère à modérée sur son autonomie. Après un recours, la décision a été confirmée. Le demandeur a saisi le tribunal judiciaire, demandant l’attribution de l’AAH en raison de douleurs lombaires chroniques. Le tribunal a ordonné une consultation médicale, concluant à un taux d’incapacité inférieur à 80 % et à l’absence de restriction substantielle pour l’accès à l’emploi.