Dans cette affaire, un salarié d’une société a subi un accident de travail, déclaré par son employeur auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie. Cet accident a été reconnu comme professionnel, et le salarié a reçu une évaluation de son état de santé, fixée à une incapacité permanente partielle de 20%. L’employeur a contesté cette évaluation devant la commission médicale de recours amiable, qui a rejeté sa demande. Par la suite, l’employeur a saisi le tribunal pour demander une réduction du taux d’incapacité à 15%. Le tribunal a finalement rejeté la demande de révision, confirmant l’évaluation de la caisse primaire d’assurance-maladie.